jeudi, novembre 18, 2021

Les règles européennes de transport multimodal s’appliqueront en Ukraine.

Le Parlement ukrainien a défini le concept de transport multimodal, approuvé ses règles et identifié les responsables des dommages causés aux marchandises, a rapporté ukrinform. La loi détermine la base juridique et organisationnelle de ces transports et le statut juridique de leurs participants.

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Le Parlement ukrainien a adopté la loi sur la procédure administrative.

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Du 23 au 25 novembre, l'Ukraine accueillera une mission d'évaluation préliminaire de l'UE sur la préparation de l'Ukraine à adhérer à la Convention sur une procédure de transit commune.

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