L’Ukraine prévoit de rétablir la fiscalité d’avant-guerre pour mettre en œuvre son programme du FMI. 

mardi, mai 30, 2023
L’Ukraine prévoit de rétablir la fiscalité d’avant-guerre pour mettre en œuvre son programme du FMI. 

En première lecture, le parlement a soutenu les modifications apportées au code fiscal de l’Ukraine et à d’autres lois concernant les spécificités de la fiscalité pendant la période de la loi martiale. Leur objectif est de rétablir le système fiscal dans son état d’avant-guerre.

Le ministère des Finances prévoit que les revenus des budgets de l’État et des budgets locaux augmenteront de 10 milliards de UAH en 2023. À partir du 1er juillet, le document propose de remplacer l’impôt pour les entrepreneurs et les personnes morales dans l’imposition unique du groupe III par l’application d’un taux d’imposition unique de 2% du revenu. Il est également envisagé d’éliminer la possibilité pour les groupes FOP I et II de ne pas payer d’impôts, la reprise des vérifications des documents et des amendes pour violation de la législation fiscale pour tous les contribuables.

Le ministère a souligné que le projet de loi ne prévoit pas d’augmentations d’impôts et n’introduit pas de nouveaux taux d’imposition. Ce projet de loi est l’une des 19 balises structurelles du programme de financement élargi de 15,6 milliards de dollars pour l’Ukraine.

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