«Le registre en ligne des déclarations de patrimoine des fonctionnaires a été fermé hier, en raison d’une décision de la Cour constitutionnelle
jeudi, octobre 29, 2020
«Le registre en ligne des déclarations de patrimoine des fonctionnaires a été fermé hier, en raison d’une décision de la Cour constitutionnelle, a déclaré l’Agence nationale pour la prévention de la corruption, l’agence qui tenait le registre. La Cour a jugé inconstitutionnel l’accès du public aux déclarations des fonctionnaires et l’autorité de l’agence qui vérifie les déclarations et le mode de vie des fonctionnaires. La décision annule également les sanctions pour les fonctionnaires qui mentent dans leurs déclarations de patrimoine.