Le registre des pertes de l’Ukraine à la suite de l’agression russe commencera à fonctionner en août. 

jeudi, mai 25, 2023
Le registre des pertes de l’Ukraine à la suite de l’agression russe commencera à fonctionner en août. 

Comme l’a expliqué le ministère de la Justice, l’accord signé à Reykjavik impose certaines obligations aux pays signataires. Actuellement, des travaux sont en cours pour créer des organes de gestion composés d’un secrétariat pour recueillir des preuves de dommages-intérêts. Un conseil vérifiera les preuves recueillies et inclue les demandes dans le registre lui-même. Une conférence des participants des parties, composée de tous les participants à l’accord, nommera le directeur exécutif et approuvera les règles et procédures du registre des pertes. Le directeur exécutif sera exclusivement un candidat proposé par l’Ukraine. En outre, l’Ukraine a soumis sa candidature au conseil d’administration de ce registre et sera présentée à la conférence des parties.

Le registre comprendra les demandes de toutes les victimes d’agression russe et les preuves à l’appui de ces demandes. La prochaine étape devrait être la création de la Commission d’indemnisation, qui aura le pouvoir d’examiner de telles demandes et les montants d’indemnisation.

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