Le Parlement ukrainien est favorable à une relation douanière sans visa avec l’UE.
jeudi, août 11, 2022

Le Parlement ukrainien est favorable à une relation douanière sans visa avec l’UE.

La commission des finances, de la fiscalité et de la politique douanière recommande au Parlement d’adopter en deuxième lecture le projet de loi sur l’exemption de visa douanier. La nouvelle loi permettrait à l’Ukraine de rejoindre le nouveau système de transit informatisé NCTS et l’introduction des pratiques européennes dans la mise en œuvre des affaires douanières ukrainiennes. Elle prévoit également la préparation de la législation pour l’adhésion de l’Ukraine à la Convention sur le traité de transit commun. Actuellement, la convention réunit les 35 pays de la région européenne (membres de l’UE, de l’AELE, de la Turquie, de la Macédoine et de la Serbie), qui ont introduit des règles uniformes de déclaration et de contrôle des mouvements de transit de marchandises utilisant le NCTS pour toutes les parties contractantes.

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