Le Parlement ukrainien adopte plusieurs lois nécessaires pour entamer les négociations d’adhésion à l’UE.

lundi, décembre 11, 2023
Le Parlement ukrainien adopte plusieurs lois nécessaires pour entamer les négociations d’adhésion à l’UE.

Afin de satisfaire aux critères de la CE pour l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Ukraine à l’UE, le Parlement ukrainien a approuvé un projet de loi sur l’augmentation des ressources du Bureau national de lutte contre la corruption (NABU), le renforcement de l’autonomie et de l’indépendance du Bureau du procureur spécialisé dans la lutte contre la corruption (SAPO) et l’extension des pouvoirs de l’Agence nationale de prévention de la corruption (NACP).

La loi sur la NABU prévoit une augmentation du nombre maximum d’employés de la NABU, qui passera de 700 à 1 000 personnes. Selon la législation SAPO, elle sera retirée de la structure du bureau du procureur général et réorganisée en un organe distinct.

La législation NACP prévoit la possibilité d’inspecter les biens acquis pour le service public et d’inspecter les biens acquis par les déclarants avant leur nomination à un poste dans le service public, sans préjudice des règles applicables à la sécurité nationale pendant la loi martiale.

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