La loi ukrainienne sur la résidence électronique pour les étrangers est entrée en vigueur. 

lundi, avril 3, 2023
La loi ukrainienne sur la résidence électronique pour les étrangers est entrée en vigueur. 

Selon le ministère de la numérisation, les informaticiens étrangers peuvent devenir des entrepreneurs ukrainiens et payer des impôts en ligne après un test réussi du service et l’approbation du cadre juridique. Après le lancement complet du système, il devrait attirer environ 1 000 résidents électroniques.

Le lancement du projet permettra aux étrangers de devenir entrepreneurs en Ukraine en quelques clics, de gérer leurs entreprises à distance à l’aide de technologies modernes, de signer des documents avec une signature électronique, d’ouvrir et de gérer à distance des comptes bancaires, et de payer des impôts à des conditions préférentielles.

Cependant, selon la loi, les entrepreneurs qui ont des sources de revenus en Ukraine ne peuvent pas devenir des résidents électroniques. Cela signifie que les résidents électroniques doivent exclusivement fournir des services à des clients dans des pays autres que l’Ukraine. Les citoyens de Russie et les pays figurant sur les listes grises ou noires du GAFI sont également exclus de ce programme.

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