Au moins 200 membres de la Rada ont signé une pétition demandant la démission de tous les juges de la Cour constitutionnelle.

mercredi, novembre 4, 2020
Au moins 200 membres de la Rada ont signé une pétition demandant la démission de tous les juges de la Cour constitutionnelle.

Au moins 200 membres de la Rada ont signé une pétition demandant la démission de tous les juges de la Cour constitutionnelle. Venislavsky, membre de la Rada, a menacé: «S’ils ne font pas cela, le parlement le fera. Et si le parlement ne fait pas cela, la rue peut le faire. Un juge ne peut être licencié que par un vote des deux tiers de ses collègues. Un autre projet de loi à la Rada porterait le quorum pour une décision à 17 juges. Pratiquement par elle-même la Cour peut rejeter comme inconstitutionnelle toute loi adoptée par la Rada pour restreindre ses pouvoirs. On ne sait pas si Zelenskiy a les 226 voix à la Rada pour un projet de loi qui licencierait tous les juges.

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