jeudi, juin 27
Un nouveau tarif douanier va entrer en vigueur en Ukraine.
jeudi, octobre 20, 2022
La Verkhovna Rada a adopté une loi sur le nouveau tarif douanier de l’Ukraine, qui répondra aux exigences de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Le principal objectif de la loi est de passer de la classification des marchandises de 2017 à celle de 2022, que les principaux partenaires commerciaux de l’Ukraine utilisent déjà. En outre, la loi prévoit l’adaptation du système statistique ukrainien aux méthodes et normes internationales, ainsi que la classification et la normalisation des documents relatifs au commerce extérieur. La nouvelle loi permettra également d’accélérer et de simplifier la procédure de dédouanement des marchandises dans le cadre des opérations de commerce extérieur. Toutefois, les taux des droits d’importation sur les marchandises restent inchangés.
