Tous les permis de sous-sol – pour les mines, le gaz et le pétrole – sont contrôlés depuis 1994, a déclaré hier Roman Opimakh, directeur du Service d’État de la géologie et du sous-sol.

À la recherche de permis sans appel d’offres et de «dormeur», l’agence prévoit de vérifier cette année un tiers des 2 955 permis. Une licence de traverses est généralement une transaction à huis clos et profondément sous-évaluée dans laquelle un investisseur souscrit un permis pour empêcher un concurrent de développer un gisement. L’année dernière, l’agence a vérifié 15% des permis, en suspendant 162 et en soumettant 280 pour annulation. Sur près de 3 000 permis, la moitié sont entre les mains d’entreprises publiques ou sont situés dans des zones contrôlées par la Russie. Le ministère de l’Économie estime que 48% de la production du sous-sol – soit ,4,5 milliards de dollars – est «grise» – que légèrement taxée ou non taxée.