L’Ukraine prévoit d’accélérer les investissements dans de nouvelles entreprises de transformation.
lundi, août 29, 2022

L’Ukraine prévoit d’accélérer les investissements dans de nouvelles entreprises de transformation.

Le gouvernement a approuvé un projet de loi qui simplifie les procédures d’autorisation pour l’acquisition du droit au terrain et le démarrage de la construction pour les projets de relance économique, a indiqué le ministère de l’Économie. Pendant la loi martiale et la reconstruction, les entrepreneurs mettant en œuvre des projets figurant sur la « liste des projets de redressement économique » bénéficieront des conditions d’investissement les plus favorables. En particulier:

  1. les délais d’acquisition des droits sur un terrain sont réduits de 18 à 3 mois;
  2. le droit sur un terrain sera acquis sans vente aux enchères, sans documents de gestion foncière et avec des garanties de non-aliénation;
  3. il sera possible d’établir et de modifier la destination du terrain sans respecter les règles relatives à la relation entre le type de destination et la destination fonctionnelle du territoire;
  4. de même, la conception de l’objet de la construction peut se faire sans respecter les conditions et les restrictions d’urbanisme, à condition qu’elle soit conforme aux règles de construction.
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