L’Ukraine a introduit une taxe sur le gaz naturel, le pétrole et les produits pétroliers.
lundi, octobre 10, 2022

L’Ukraine a introduit une taxe sur le gaz naturel, le pétrole et les produits pétroliers.

Le gouvernement a décidé d’instaurer des paiements douaniers pour les marchandises circulant dans les pipelines. Comme l’a expliqué le ministère des finances, selon le code des douanes, ces marchandises ne sont pas soumises à des droits de douane, mais le gouvernement a le droit de fixer d’autres normes. Par conséquent, le gouvernement a décidé que les catégories suivantes seront soumises à la garantie de paiement des droits de douane: les produits soumis à accises, le gaz naturel (si la quantité déclarée est supérieure à celle enregistrée l’année précédente et si l’entreprise a des dettes pour le paiement des droits de douane), et le pétrole ou les produits pétroliers bruts obtenus à partir de roches bitumineuses pendant le transit interne. Les nouvelles règles ne s’appliquent pas au pétrole ou aux produits pétroliers en transit sur le territoire de l’Ukraine.

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