L’Ukraine a élaboré une méthodologie pour déterminer les pertes commerciales dues à la guerre.

Le ministère de l’économie, en collaboration avec le Fonds des biens d’État, a achevé l’élaboration d’une méthodologie permettant de déterminer les pertes subies par les entreprises à la suite de l’agression militaire de la Fédération de Russie, a indiqué le ministère. Des experts indépendants effectueront une évaluation des dommages sur la base de données initiales provenant des documents de l’entreprise, qui contiennent les caractéristiques de la propriété, les résultats d’une inspection des dommages des objets touchés (ou des photos, du matériel vidéo, des images satellites), ainsi qu’une évaluation basée sur les données de la valeur marchande de propriétés similaires. Les dommages déterminés selon cette méthodologie peuvent être utilisés pour engager des poursuites pénales contre l’agresseur, présenter des demandes d’indemnisation des victimes et dans le cadre de procès devant des tribunaux internationaux, a noté le ministère de l’économie.