L’UE utilisera des actifs russes gelés au profit de l’Ukraine.
L’UE étudie ses options juridiques pour l’utilisation des réserves de monnaie russe gelées, y compris leur investissement pour obtenir des bénéfices qui seront dirigés vers la restauration de l’Ukraine, écrit Politico.
En vertu du régime de sanctions de l’UE, si et lorsque les sanctions sont levées, le propriétaire des actifs gelés devrait être en mesure de récupérer le capital et tout revenu énoncé dans le contrat avant que les actifs ne soient gelés. Mais tout revenu supérieur à cela peut être approprié.
L’UE estime qu’environ les deux tiers des réserves gelées de 300 milliards de dollars de la banque centrale russe se trouvent actuellement dans l’UE. Mais la Commission européenne n’est toujours pas pleinement au courant de l’emplacement de cette monnaie, elle a donc inclus l’obligation de signaler ses allées et venues dans son dernier paquet de sanctions contre la Fédération de Russie.
La commission note que l’investissement de ces milliards dans des «actifs liquides hautement notés» avec des échéances relativement courtes pourrait produire «des rendements annuels significatifs d’une moyenne d’environ 2,6 %».