L’UE présentera un plan pour l’utilisation des actifs russes gelés, mais quelques questions restent en suspens.

Le 12 décembre, la Commission européenne prévoit de publier un plan d’utilisation des bénéfices provenant de plus de 200 milliards d’euros d’actifs gelés de la Banque centrale russe. Toutefois, plusieurs questions doivent encore être résolues et la proposition de l’UE n’affectera pas la législation fiscale nationale des pays membres de l’Union.

La Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et le Luxembourg se sont montrés prudents quant à l’accélération du processus et ont préconisé une approche plus progressive. La semaine dernière, les pays se sont mis d’accord pour que la CE commence par un document plus informel, afin de permettre de réduire les divergences d’opinion sur la manière d’utiliser les bénéfices. La réunion du 6 décembre entre les représentants des États membres et la Commission européenne sera un moment clé pour déterminer si ces divergences ont été suffisamment réduites.

Dans le même temps, la Suisse a gelé environ 8,81 milliards de dollars d’actifs financiers russes. Ce chiffre n’est que la dernière estimation et est susceptible de changer.