Les alliés de l’Ukraine prévoient d’utiliser les avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine sans leur confiscation immédiate.

Selon le plan proposé par la Belgique, les alliés pourraient émettre des titres de créance pour financer les besoins de l’Ukraine, en utilisant les actifs de la Fédération de Russie comme garantie pour garantir le remboursement de la dette.

Comme l’écrit le FT, dans un tel cas, la coalition des pays soutenant l’Ukraine exigera que la Fédération de Russie paie la dette, et si elle ne le fait pas, elle saisira les avoirs gelés. Il s’agit actuellement de la principale option pour débloquer les fonds gelés au profit de l’Ukraine. Le plan vise à permettre au G7 de lever des fonds pour l’Ukraine sans résoudre immédiatement les questions juridiques concernant les motifs invoqués par d’autres pays pour saisir les actifs souverains russes.

Dans le même temps, bien que les pays de l’UE aient récemment approuvé de nouvelles règles facilitant le transfert vers l’Ukraine des revenus d’intérêts des actifs russes stockés dans le dépositaire international Euroclear, la nouvelle législation ne s’applique pas aux revenus de 2023, mais uniquement aux montants accumulés après l’entrée en vigueur des nouvelles règles.