Le président Volodymyr Zelensky a signé une loi visant à améliorer la législation sur l’utilisation du sous-sol.

Son objectif est de créer un système transparent d’utilisation du sous-sol, de réduire l’influence excessive de l’État sur le secteur, d’accroître la concurrence et de légaliser les relations dans le domaine de l’utilisation du sous-sol. La loi autorise la soumission de documents et de rapports sous forme électronique par le biais d’une armoire électronique, y compris le lancement de soumissions pour de nouvelles parcelles aux enchères électroniques. Il est également proposé de remplacer l’étude géologique actuelle par un permis spécial complexe d’une durée de 3 à 20 ans, qui permettra de combiner l’exploration des minéraux avec leur extraction. La loi propose également de réduire de moitié la liste des documents contenus dans le dossier d’octroi d’un permis spécial et prévoit la création d’un système d’information unique pour l’utilisation du sous-sol.