jeudi, juin 27
Le Parlement ukrainien s’est prononcé en faveur d’une exemption des droits de douane sur les produits de stockage des céréales.
mercredi, juillet 27, 2022
La commission des finances, de la fiscalité et de la politique douanière a recommandé l’approbation en première lecture du projet de loi sur l’exonération des droits de douane à l’importation des biens utilisés pour le stockage des céréales et des cultures oléagineuses, a indiqué le ministère de la politique agraire. L’objectif du projet de loi est d’exempter de droits d’importation les produits et équipements utilisés pour le stockage, le transport, le chargement et le déchargement des céréales et des oléagineux lorsqu’ils sont importés sur le territoire douanier de l’Ukraine. Si le document est adopté, l’exemption sera effective pendant la période de la loi martiale sur le territoire de l’Ukraine et pendant 30 jours à partir du jour de sa fin ou de son annulation.
