Le Parlement ukrainien envisage d’exonérer les équipements des parcs industriels des droits d’importation.
vendredi, décembre 17, 2021
La Verkhovna Rada a adopté en première lecture le projet de loi « 5689 » sur les amendements au Code des impôts de l’Ukraine afin de créer des conditions favorables pour attirer des investissements à grande échelle dans la production industrielle. Le document prévoit l’exonération des droits d’importation des équipements neufs importés par les participants des parcs industriels inscrits au Registre des parcs industriels, exclusivement pour leur utilisation dans l’industrie de transformation (à l’exception de la production de produits soumis à accises) ou des activités de recherche sur le territoire (à l’intérieur) parc industriel.