jeudi, juin 27
Le Parlement européen a étendu l’exemption de droits de douane des produits ukrainiens.
vendredi, avril 28, 2023
La commission du commerce international du Parlement européen a prolongé d’un an l’annulation des droits de douane sur les exportations ukrainiennes vers l’UE. Tous les membres du Parlement européen devraient voter sur le projet de loi lors de la réunion du 8 au 11 mai.
Le document prévoit la suspension des droits de douane sur les fruits et légumes soumis au système de prix des intrants, ainsi que sur les produits agricoles et les produits agricoles transformés soumis à des contingents tarifaires.
Les produits industriels sont taxés à droit nul depuis le 1er janvier 2023, suite à l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine, et ne sont donc pas inclus dans la nouvelle proposition. Il est également prévu que les post-présidences approuvent cette décision des États membres de l’UE le 28 avril.
