Le G7 confirme que les avoirs russes resteront gelés jusqu’à ce que l’agresseur paie des réparations à l’Ukraine.

lundi, février 26, 2024
Le G7 confirme que les avoirs russes resteront gelés jusqu’à ce que l’agresseur paie des réparations à l’Ukraine.

Les pays du G7 ont publié une déclaration dans laquelle ils notent: «Nous confirmons que les avoirs souverains de la Fédération de Russie dans nos juridictions resteront immobilisés jusqu’à ce que la Fédération de Russie paie les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine».

Les signataires de la déclaration ont salué la décision de l’UE d’adopter un mécanisme de stockage des revenus issus de ces actifs et ont appelé à «des mesures supplémentaires qui permettront leur utilisation».

Les banques internationales, cherchant à éviter des problèmes juridiques, communiquent avec la Grande-Bretagne pour établir certains principes juridiques avant de transférer des fonds russes gelés vers l’Ukraine. Le montant total des fonds russes gelés au Royaume-Uni est inconnu, mais certaines estimations le situent à 26 milliards de livres sterling.

La priorité pour les banques est une forme de protection juridique ou de compensation contre toute réclamation future de la Russie contre les institutions financières individuelles impliquées dans la confiscation des avoirs.

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