jeudi, juin 27
Le Conseil de l’Europe appelle à un tribunal spécial pour les crimes russes et biélorusses en Ukraine.
vendredi, janvier 27, 2023
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (PACE) a voté à l’unanimité pour exiger la création d’un tribunal international spécial pour poursuivre les dirigeants politiques et militaires russes et biélorusses «pour leurs crimes d’agression en Ukraine», selon un communiqué publié jeudi. L’APCE, composé de membres nommés par les parlements nationaux des 46 États membres du Conseil, a proposé un tribunal à La Haye «pour poursuivre ces dirigeants politiques et militaires qui ont planifié, préparé, initié ou exécuté la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine». L’APCE recommande des politiques d’adoption, qui sont ensuite soumises aux gouvernements nationaux pour action.
