jeudi, juin 27
L’APCE reconnaît presque unanimement le régime russe comme une organisation terroriste.
vendredi, octobre 14, 2022
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur la base des résultats des débats d’urgence sur le sujet: Nouvelle escalade de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, a adopté une résolution déclarant le gouvernement de la Fédération de Russie comme terroriste. Sur les 100 votes exprimés par les députés de l’APCE, 99 ont soutenu la résolution. En particulier, un amendement au projet de résolution a été adopté à voix haute, qui stipule: Déclarer terroriste le régime actuel de la Fédération de Russie. L’assemblée a également voté pour accélérer la création d’un tribunal international spécial pour poursuivre les crimes d’agression contre l’Ukraine et créer un mécanisme international complet de compensation, y compris un registre international des dommages.
