L’APCE appelle à la création d’un tribunal pénal international sur l’agression de la Russie.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a exprimé son soutien total à tous les efforts visant à enquêter sur les crimes internationaux commis par la Russie en Ukraine et a appelé à la création d’un tribunal international. L’Assemblée, qui a expulsé la Russie, a approuvé la résolution sur la base d’un rapport du député allemand Frank Schwabe, chef du groupe socialiste à l’APCE. L’APCE s’est déclarée « préoccupée par le nombre croissant de témoignages d’atrocités commises par les forces armées russes » et a exprimé son soutien total à tous les efforts visant à enquêter sur les violations par la Russie du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire et d’autres crimes internationaux, y compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, et à faire en sorte que l’agresseur assume la responsabilité de ses actes.