jeudi, juin 27
La Suisse refuse de se joindre au G7 dans la recherche des avoirs des oligarques russes.
vendredi, avril 21, 2023
Actuellement, la Suisse ne voit pas la nécessité de rejoindre officiellement le groupe du G7 qui recherche des avoirs appartenant aux «élites, mandataires et oligarques russes», a déclaré le représentant officiel du Conseil fédéral suisse, André Simonazzi.
En Suisse, la confiscation des avoirs privés est interdite s’ils ont une origine légale et s’il n’y a pas de preuve d’une violation de la loi.
Le groupe de travail sur les élites, les trustees et les oligarques russes (REPO) a été créé en mars 2022 par les ministres des finances, de la justice et des affaires intérieures, ainsi que par les commissaires européens concernés. L’objectif de REPO est d’identifier, de limiter, de geler, d’arrêter et de confisquer les avoirs des personnes physiques et morales associées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
