La production et le commerce de carburant, d’alcool et de tabac ont été soumis au contrôle des licences.
mardi, septembre 13, 2022

La production et le commerce de carburant, d’alcool et de tabac ont été soumis au contrôle des licences.

Le gouvernement a inclus la production et le commerce d’alcool, de tabac et de carburant dans la liste des entreprises qui, en vertu de la loi martiale, ne peuvent pas démarrer leurs activités sur la base des principes de la déclaration. Désormais, elles ne pourront être menées que sur la base d’une licence, a indiqué le ministère de l’Économie. Cela permettra de renforcer le contrôle de la circulation des produits liquides, soumis à accises, d’importance stratégique pour l’État – alcool et carburant. La ministre de l’économie Yuliya Svyridenko a noté que cette décision n’est pas une règle, mais plutôt une exception et que le gouvernement continuera à mettre en œuvre sa politique de déréglementation. La production et le commerce d’alcool éthylique, de brandy et d’alcool de fruit, de distillat de grain et de bioéthanol sont désormais soumis à un contrôle par licence. Outre la production et le commerce de boissons alcoolisées, les produits du tabac et les liquides utilisés dans les cigarettes électroniques sont également concernés par cette mesure. En outre, la décision s’applique également à la production, au commerce et au stockage de carburant.

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