La moitié des procédures de réglementation des entreprises en Ukraine seront annulées. 

mardi, janvier 31, 2023
La moitié des procédures de réglementation des entreprises en Ukraine seront annulées. 

Le groupe de travail interministériel effectuant un examen accéléré des instruments réglementaires de l’État pour l’activité économique a recommandé que le Cabinet des ministres annule un nombre important de permis, de licences, de déclarations d’approbation et d’autres documents inutiles dont le ministère de l’Économie est responsable. Les suppressions recommandées représentent environ 47% du nombre existant de licences et de permis. L’objectif du groupe est d’étendre la liberté économique de l’Ukraine et de stimuler considérablement le développement de l’entrepreneuriat, selon le ministère de l’Économie. Les instruments proposés à annuler concernent la conduite d’activités d’exportation et d’importation de biens, l’investissement et la propriété intellectuelle, la réglementation technique, les relations de travail et la sécurité du travail. En outre, il est également proposé d’optimiser (numérisation, conformité juridique de la politique administrative et simplification) un autre tiers des outils relevant de la compétence du ministère de l’Économie.

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