La Cour d’appel a créé un précédent dangereux dans l’affaire Ukrzaliznitsya – VR Global Partners

qui réduirait la capacité des banques ukrainiennes à gérer leur exposition aux créances douteuses. En septembre, une cour d’appel a confirmé l’offre d’Ukrzaliznytsia d’invalider un accord par lequel le fonds basé aux États-Unis, VR Global Partners LP, a acheté un bloc de prêts à UZ auprès de Prominvestbank il y a 2,5 ans. Le tribunal a jugé que l’achat de prêts à prix réduit était une opération d’« affacturage » qui ne peut être effectuée que par une société d’affacturage agréée en Ukraine. VR affirme que la décision du tribunal était motivée par des considérations politiques, citant des pressions administratives sur les tribunaux dans son communiqué de presse et note que la décision a été prise sans que le tribunal ait examiné ses observations écrites et après deux minutes de délibérations. L’affaire est maintenant en appel devant la Cour suprême. Son résultat pourrait avoir des implications plus larges sur le système bancaire ukrainien, en particulier sur le marché des NPL.