La Belgique, qui préside le Conseil de l’UE, insiste sur un mécanisme clair pour la confiscation des avoirs russes.

«La Belgique n’est pas opposée à la confiscation de 280 milliards d’euros d’actifs gelés de la Banque centrale russe, mais il doit y avoir un mécanisme clair à cet effet. Par exemple, ils peuvent être utilisés comme garantie pour lever des fonds pour l’Ukraine», a déclaré le Premier ministre belge Alexander De Croo à Davos.

Il a expliqué que le risque est que la stabilité financière puisse être compromise, car les banques centrales placent souvent des actifs les unes dans les autres. La part du lion des actifs – les titres investis par la banque centrale russe – est gelée dans le dépôt Euroclear situé à Bruxelles.

Selon de Croo, certains titres ont une date d’échéance et peuvent être convertis en espèces. Cette transaction est imposée au taux de 25%.

«S’il y a un revenu imposable, nous l’isolons pour qu’il puisse aller en Ukraine», a-t-il déclaré.

Comme l’a précisé le responsable, l’impôt sur les avoirs gelés en 2023 s’élevait à environ 1,3 milliard d’euros et en 2024, ce chiffre augmentera à environ 1,7 milliard d’euros.