CMS a conseillé sur l’infrastructure de compensation de titres en Ukraine.
jeudi, octobre 14, 2021
CMS Cameron McKenna Nabarro Olswang à Kiev a conseillé DAI Global (USAID) et la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers d’Ukraine sur les règles de compensation des transactions avec des titres et les conditions de licence pour les institutions de compensation. La nouvelle loi sur les marchés des capitaux est largement basée sur les dispositions des principales directives et réglementations de l’UE établissant les règles de fonctionnement des marchés des capitaux et financiers, y compris MiFID II, EMIR et MiFIR. L’équipe CMS était dirigée par Ihor Olekhov, associé et responsable des services bancaires et financiers, et comprenait les associés Khrystyna Korpan et Iryna Kravchenko.