Augmentation du fardeau fiscal sur l’extraction du minerai de fer.
mercredi, décembre 1, 2021
Le Parlement ukrainien a adopté la loi fiscale №5600 qui augmente la charge fiscale sur l’extraction du minerai de fer. L’amendement №97, qui visait à réduire les impôts, a été rejeté dans la RV malgré le soutien précédent de la commission. En plus de modifier les taux de location pour l’extraction de minerai, le projet de loi modifie le régime fiscal des agriculteurs, les ventes immobilières, la taxe environnementale et la taxe d’accise. №5600 permet la perception d’un loyer à partir de la valeur marchande du minerai à plus forte teneur en minerai, à savoir l’indice IODEX 62% FE CFR China, calculé par l’agence de presse Platts. Dans ce cas, plus cette valeur marchande est élevée – plus le taux de location est élevé, a déclaré epravda.