L’Ukraine recevra cet été le premier paiement provenant des avoirs russes gelés.

L’UE a préparé un projet de loi selon lequel l’Ukraine pourrait commencer à percevoir les bénéfices des avoirs souverains russes gelés dès juillet de cette année. Comme l’écrit Bloomberg, le projet de loi envisage l’introduction d’un impôt sur les bénéfices provenant de fonds russes «pour utiliser environ 3 milliards d’euros par an pour financer la fourniture d’armes à l’Ukraine et stimuler son industrie de défense».

Il est à noter qu’une partie des revenus perçus depuis le 15 février sera transférée à l’UE deux fois par an jusqu’à la levée des sanctions contre la Fédération de Russie. Dans un premier temps, les fonds seront alloués au Fonds européen pour la paix, qui finance la fourniture d’armes à Kiev, et au Fonds de soutien à l’Ukraine.

Une partie des bénéfices restera dans les mains des dépositaires centraux de titres pour couvrir les coûts de gestion des actifs et «faire face à tous les risques, y compris d’éventuelles mesures de rétorsion de la Fédération de Russie».