Le mécanisme de confiscation des avoirs russes va-t-il bientôt démarrer?

jeudi, janvier 4, 2024
Le mécanisme de confiscation des avoirs russes va-t-il bientôt démarrer?

Le ministre des affaires étrangères, Dmytro Kuleba, a annoncé des progrès concernant la confiscation des actifs russes actifs au profit de l’Ukraine et a exprimé l’espoir qu’en 2024, le cadre juridique sera finalement approuvé.

Le chef du ministère des affaires étrangères a souligné que les États-Unis et l’UE avaient déjà élaboré comment utiliser les actifs souverains de la Fédération de Russie, et certains pays ont déjà adopté leurs propres décisions qui créent un mécanisme de transfert d’argent vers l’Ukraine.

«Nous sommes donc déjà dans la deuxième phase, où tous les efforts doivent être combinés dans un cadre juridique unique. Autrement dit, des règles uniformes doivent être créées pour les pays de l’UE, pour les pays du G7», expliqua-t-il.

Lorsqu’on lui a demandé quand nous pouvons nous attendre à l’approbation de ce cadre juridique, Kuleba a répondu: «2024».

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