L’Ukraine et l’UE introduisent des règles modifiées sur l’origine des marchandises.

À partir du 1er décembre 2023, des règles modifiées pour déterminer l’origine des marchandises seront introduites bilatéralement entre l’Ukraine et l’UE. L’accord prévoit notamment l’apparition de nouveaux termes dans le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dont «marchandises interchangeables» et «teneur maximale en matières originaires de pays tiers».

La liste des marchandises obtenues dans les pays participant à la convention a également été mise à jour. L’utilisation de seulement deux documents pour la preuve de l’origine, au lieu de quatre, est envisagée: le certificat EUR.1 et la déclaration d’origine (à l’exclusion des documents EUR-MED), ce qui simplifie la procédure de preuve de l’origine.

En outre, la période de validité des documents relatifs à l’origine a été portée de quatre à dix mois. Le mécanisme d’octroi du statut d’exportateur autorisé (agréé) a également été simplifié.