Certains États membres de l’UE souhaitent assouplir les propositions de la CE pour lutter contre le contournement des sanctions à l’encontre de la Russie.

La Commission européenne a proposé d’interdire aux importateurs de revendre à la Russie des biens hautement prioritaires (tels que les semi-conducteurs utilisés dans la fabrication d’armes) et d’exiger le dépôt d’un certain montant sur un compte désigné afin de garantir la sécurité. Selon les dernières propositions de sanctions de l’UE, au moins la moitié de ce montant sera transférée à un fonds fiduciaire pour l’Ukraine, et les contrats seront résiliés s’ils ne sont pas respectés. Les exportateurs doivent également informer les autorités de toute violation commise par des entreprises de pays tiers.

Toutefois, les représentants diplomatiques de plusieurs États membres de l’UE ont exprimé plusieurs inquiétudes quant à ces propositions. Ils s’interrogent sur la légalité et la faisabilité d’exiger de telles garanties et dispositions de la part des importateurs et craignent que les exigences contractuelles n’entraînent un désavantage concurrentiel pour les entreprises européennes. Les pays souhaitent également réduire le champ d’application des articles potentiels et la liste des marchandises auxquelles la restriction proposée s’appliquera.

Toutefois, d’autres États membres, en particulier les États baltes, soutiennent ces propositions.