Les États-Unis trouvent un moyen de transférer des actifs russes gelés en Ukraine. 

Le président américain Joe Biden peut utiliser l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977 pour y avoir accès. La loi stipule que le président peut bloquer, réglementer, diriger, annuler, empêcher ou interdire le transfert de propriété d’un propriétaire à un autre.

«Ces pouvoirs font référence au transfert de tout droit, autorité ou privilège sur une propriété dans laquelle un État étranger a un intérêt et qui est sous la juridiction des États-Unis», a rapporté le NYT.

Par exemple, George Bush Jr. a utilisé cette méthode lorsqu’il a gelé des actifs irakiens aux États-Unis après l’invasion du Koweït et les a remis à la Commission d’indemnisation de l’ONU.

Pendant ce temps, le secrétaire au Trésor américain fait pression pour une taxe sur le produit des actifs russes gelés au lieu de les confisquer. Elle a qualifié cette «proposition raisonnable» et a noté que les États-Unis discutent de l’idée avec l’UE. Yellen a soutenu un plan de l’UE visant à introduire une taxe imité imité sur les bénéfices des actifs souverains russes gelés, qualifiant cela de moyen «sensible» d’aider à financer la reprise de l’Ukraine.