Le FMI critique le système fiscal simplifié de l’Ukraine. 

mardi, juillet 11, 2023
Le FMI critique le système fiscal simplifié de l’Ukraine. 

Les commentaires portent sur certains aspects du système fiscal simplifié basé sur la taxe unique en Ukraine. Il crée des possibilités d’arbitrage entre les groupes fiscaux et de réduction des impôts au lieu de l’objectif généralement accepté de réduire le fardeau réglementaire pour les petites entreprises, comme détaillé dans le premier examen du programme de financement renforcé (EFF) du FMI pour l’Ukraine.

«Des avantages attrayants sous la forme de faibles taux effectifs sont fournis aux personnes morales et aux professionnels qui n’auraient pas droit à un régime fiscal unique dans d’autres pays», ont noté les experts du fonds. Ils ont indiqué que les contribuables du système fiscal simplifié pourraient minimiser stratégiquement leur fardeau fiscal en basculant à plusieurs reprises entre le paiement de l’impôt sur le revenu dans le cadre du système fiscal général et fixe.

Par ailleurs, le FMI critique le taux d’imposition unique de 2% pour les grandes entreprises introduit après la guerre, mais le parlement a déjà adopté une loi sur son abolition à partir du 1er août.

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