L’UE continue de chercher des voies légales pour confisquer des actifs russes gelés. 

Un groupe de travail spécial devrait savoir plus précisément où se trouvent les actifs de l’État russe et leur valeur totale. Environ 300 milliards de dollars d’actifs de la banque centrale russe sont gelés dans les pays du G7.

Le groupe de travail est chargé d’évaluer diverses méthodes pour identifier les procédures permettant d’utiliser leur utilisation dans la reconstruction de l’Ukraine d’un point de vue juridique, économique et politique.

La présidence suédoise a expliqué que différents cadres réglementaires s’appliquent à différents types d’actifs gelés. Par exemple, les actifs privés gelés ne peuvent être confisqués que si un crime a été commis et que la personne a été condamnée devant un tribunal.

Dans le même temps, selon Die Welt, la Commission européenne a conclu que les réserves gelées de la Banque centrale russe devront être restituées à un moment donné. Par conséquent, ils ne seront pas donnés à l’Ukraine, mais essaieront d’investir dans des obligations européennes avec un revenu attendu de 2,6% par an.