L’Union européenne discute de la saisie d’actifs russes.

jeudi, avril 28, 2022
L’Union européenne discute de la saisie d’actifs russes.

L’Union européenne discute de la manière de saisir les avoirs russes afin de diriger ces fonds vers le soutien à l’Ukraine. La Pologne a appelé les États alliés à convenir d’un mécanisme approprié au niveau de l’UE, a déclaré le vice-ministre polonais des affaires étrangères, Pavel Jablonski. Varsovie affirme que les biens des oligarques russes touchés par les sanctions et les centaines de milliards d’euros de réserves de la Banque centrale russe gelés par les puissances occidentales doivent être mis à disposition pour reconstruire l’Ukraine. « Nous pensons qu’une décision politique doit être prise et nous sommes prêts à confisquer définitivement ces biens. Nous sommes ouverts à la discussion sur les moyens de le faire », a déclaré M. Jablonski. Toutefois, les fonctionnaires de l’UE mettent en garde contre les obstacles juridiques importants à la saisie des avoirs dans les États membres. En outre, certains avocats mettent en garde contre une simplification excessive de la procédure de saisie des avoirs, qui créerait un dangereux précédent et mettrait en péril les droits de propriété.

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