Nord Stream 2 AG a fait appel d’une décision de justice allemande concernant une dérogation à la directive européenne sur le gaz.

Le 15 mai 2020, l’Agence fédérale des réseaux a rejeté la demande de dérogation de Nord Stream 2 AG aux règles de la directive européenne sur le gaz, qui a été modifiée en 2019. Nord Stream 2 AG affirme que l’entreprise fait l’objet d’une discrimination illégale dans le cadre de cette directif. Parmi les principales dispositions de la directive figure la séparation des entreprises qui fournissent du gaz et des entreprises qui le transportent. Cela signifie que l’opérateur Nord Stream-2 doit être indépendant de Gazprom et que 50 % de sa capacité doit être réservée à des fournisseurs alternatifs. Des exceptions sont possibles, mais uniquement avec l’approbation de la Commission européenne.