Le président Volodymyr Zelensky a promulgué une loi relative au contrôle douanier et au dédouanement du biométhane transporté par pipeline à travers la frontière douanière de l’Ukraine. La nouvelle loi devrait contribuer positivement à:
- développement d’une nouvelle sphère de production d’énergie
- respect des obligations internationales en matière de décarbonation
- le respect des exigences du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACB) lors de l’exportation de produits vers l’UE
- accroître le potentiel d’exportation de l’Ukraine
- Attirer les investissements internationaux pour le développement du secteur énergétique et restaurer les régions d’Ukraine grâce aux nouvelles technologies
Le biométhane transporté par pipeline à travers la frontière douanière ukrainienne sera soumis au même contrôle douanier et au même dédouanement que le gaz naturel.
Selon la nouvelle loi, le dédouanement du biométhane sera effectué sur la base d’informations sur les volumes de biogaz ou d’autres types de gaz provenant de sources alternatives, qui, pendant leur déplacement dans le système de transport de gaz, peuvent être remplacés par un volume approprié de gaz naturel ou par leur mélange en raison de leurs caractéristiques physiques et chimiques.