Le gazoduc Nord Stream 2 n’est pas exempté des règles de l’UE exigeant que les propriétaires de gazoducs soient différents des fournisseurs du gaz qui y circule pour assurer une concurrence loyale, a statué le 25 août le tribunal régional supérieur de Düsseldorf. Il a rejeté une contestation des opérateurs du projet de transport de gaz soutenu par Gazprom qui avaient argué que les règles étaient discriminatoires. Le consortium d’exploitation avait demandé une révision d’une décision en mai 2020 par le régulateur allemand de l’énergie, la Bundesnetzagentur, refusant d’accorder Le projet est une dérogation. Cette évolution est susceptible de retarder l’ouverture du gazoduc russo-allemand qui est quasiment en concurrence. En vertu de la réglementation européenne, à moins qu’un nouveau recours n’aboutisse, la société transportant le gaz doit vendre aux enchères sa capacité à des tiers.