Le tribunal arbitral de la Chambre permanente de la Cour d’arbitrage de La Haye a ordonné à la Russie de payer 5 milliards de dollars à Naftogaz d’Ukraine, a déclaré le chef de la société, Oleksiy Chernyshov.
Il a expliqué qu’il s’agit d’une compensation pour les pertes et la perte de biens de Naftogaz en Crimée à partir de 2014. Cela comprend des actifs pour le développement de champs de gaz et le développement d’autres infrastructures stratégiquement importantes, «qui sont devenues l’une des principales cibles de l’agresseur lors de l’occupation de la péninsule ukrainienne il y a neuf ans».
La société a souligné que les décisions d’arbitrage peuvent être exécutées par le biais du mécanisme d’exécution. Autrement dit, si la Russie refuse de se conformer volontairement à la décision du tribunal, Naftogaz peut commencer à mettre en œuvre le jugement sur le territoire des États où se trouvent les actifs de la Fédération de Russie.