L’Ukraine souhaite offrir des incitations fiscales aux opérateurs de logements sociaux et développer un mécanisme efficace pour fixer les tarifs de location, a déclaré la présidente de la commission parlementaire de l’urbanisme, Olena Shulyak. Selon elle, il est désormais envisagé d’adapter les expériences de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne, du Danemark et des pays baltes aux réalités ukrainiennes.
L’un des principaux instruments que l’Ukraine pourrait emprunter à l’UE est la rente sociale. L’État étudie activement la possibilité de recourir au mécanisme européen d’établissement des taux de loyer. Les tarifs de location dépendront du revenu du locataire, de la valeur marchande de la location et du coût de l’entretien du logement, de l’assurance, etc.
Les avantages fiscaux potentiels pour les bailleurs de fonds sociaux, compte tenu de leur statut à but non lucratif, incluent le paiement de l’absence d’impôt sur le revenu ou de taxe foncière, comme c’est le cas du logement social au Danemark.
Shulyak note que le gouvernement travaille déjà sur un projet de loi relatif au fonds de logement social, qui aidera des centaines de milliers d’Ukrainiens à résoudre leurs problèmes de logement.