La Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier a présenté un projet de loi réglementant le chiffre d’affaires des actifs virtuels en Ukraine. La base du document est le règlement MiCA UE (Markets in Crypto Assets), qui est mis en œuvre en Ukraine.
Le projet de loi prévoit des modifications au code fiscal, une nouvelle version de la loi sur les actifs virtuels et des modifications à d’autres lois. En général, le document décrit le mécanisme de réglementation juridique, la portée des obligations légales pour les participants au marché, le concept de fiscalité et la question de la protection des droits des investisseurs contre la fraude et d’autres actions illégales.
«L’Ukraine peut devenir le premier pays d’Europe à introduire MiCA dans ses règlements juridiques parce qu’aucune juridiction ne l’a encore fait», a déclaré le chef de la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers, Ruslan Magomedov.
Le règlement de l’UE sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA) entrera en vigueur dans l’UE le 29 juin 2023.