La CE souhaite accélérer l’approbation du mécanisme qui permettra d’utiliser les bénéfices des actifs russes gelés afin que l’Ukraine puisse recevoir la première tranche de 2 à 3 milliards d’euros en juillet.
Comme l’écrit le FT, l’UE peut s’approprier 97% des bénéfices nets provenant des actifs russes gelés dans Euroclear, à partir de février de cette année, et les transférer au budget de l’UE. En outre, cet argent serait versé trimestriellement ou deux fois par an et « pourrait être utilisé au profit de l’Ukraine dans le cadre de divers accords ».
Ce mécanisme ne s’appliquera pas aux près de 4 milliards d’euros déjà accumulés dans Euroclear. Il est prévu qu’ils soient principalement utilisés pour couvrir les frais de justice liés aux procédures judiciaires engagées par la Fédération de Russie contre l’UE.
La proposition, qui devrait être prête pour le sommet européen de la semaine prochaine, a encore besoin de l’approbation finale de la CE et du soutien des États membres de l’UE.