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L’Ukraine mettra fin à son accord fiscal avec le Belarus.

Ukraine will terminate its tax agreement with Belarus.

tax agreement with Belarus.

Le Cabinet des ministres a approuvé un projet de loi sur la résiliation de l’accord intergouvernemental entre l’Ukraine et le Bélarus sur la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale, en vigueur depuis 1994, a indiqué le ministère des Finances. La résiliation de cet accord accélérera l’effondrement des liens économiques et financiers avec le Bélarus, étant donné son statut d’allié du pays agresseur dans la guerre contre l’Ukraine. En particulier, après la résiliation de l’accord, un taux d’imposition général de 15% sera appliqué à tous les revenus des citoyens biélorusses perçus en Ukraine, au lieu du taux préférentiel de 10% qui avait été établi dans l’accord. Cela protégera également le budget de l’Ukraine des pertes dues aux crédits qui avaient été accordés pour les impôts payés au Belarus par les résidents de l’Ukraine travaillant au Belarus.

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