L’Ukraine, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis s’efforcent d’obtenir une compensation de la Russie.
mercredi, août 17, 2022

L’Ukraine, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis s’efforcent d’obtenir une compensation de la Russie.

Depuis deux mois, ces pays négocient la conclusion d’un accord multilatéral international sur la création d’une commission d’indemnisation. Contrairement aux tribunaux, cet organe administratif n’exigera pas un seuil de preuve élevé. Grâce à cela, l’examen des demandes d’indemnisation des citoyens, des entreprises et de l’État se fera plus rapidement qu’il ne le ferait dans d’autres enceintes. Le comité sera composé d’assesseurs, de commissaires, d’experts et d’avocats qui examineront les demandes. Un autre élément essentiel du mécanisme est la création d’un fonds d’indemnisation commun, qui devrait être basé sur les actifs de la Fédération de Russie qui ont été gelés et confisqués.

 

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