Le Cabinet des ministres de l’Ukraine a adopté une résolution qui contribuera à unifier les approches de classification des marchandises avec celles utilisées dans l’UE, a rapporté le ministère des Finances.
Le gouvernement a adopté la résolution sur les modifications apportées à la procédure de conduite de la classification ukrainienne des marchandises d’activité économique étrangère, un projet développé par le ministère des Finances pour assurer la mise en œuvre des normes juridiques de l’UE concernant la classification des marchandises individuelles selon la nomenclature combinée de l’UE.
«La nouvelle loi contribuera à l’application uniforme des règles de classification des marchandises par toutes les autorités douanières lors de la détermination de la catégorie de marchandises conformément au classificateur ukrainien des marchandises et aux décisions sur les informations contraignantes sur la classification des marchandises», peut-on lire dans le message.