L’Ukraine va proposer à l’Assemblée générale de l’ONU l’adoption d’une résolution concernant l’acquisition par l’Ukraine d’actifs russes à titre de réparations pour la guerre, écrit The Guardian. Récemment, de hauts fonctionnaires du ministère ukrainien de la Justice ont discuté de cette question avec les responsables du ministère des Affaires étrangères de Grande-Bretagne, ainsi qu’avec des collègues d’Allemagne, de France et d’autres pays de l’UE, et avec l’assistante du secrétaire américain au Trésor, Elizabeth Rosenberg. Les parties ont discuté de la création d’un mécanisme international de compensation, grâce auquel il serait possible de confisquer les avoirs russes précédemment gelés. La législation britannique et européenne en matière de sanctions permet actuellement aux États de geler les avoirs de la Banque centrale russe et de certains oligarques. Toutefois, ce cadre réglementaire ne prévoit pas de confiscation permanente ni de transfert au Fonds pour la restauration de l’Ukraine.
L’Ukraine demandera à l’ONU d’approuver la confiscation des avoirs russes.
the confiscation of Russian assets.